Acquisition ou cession de société (M&A) avec votre avocat à Marseille 16
La vente d’une entreprise, ou l’acquisition d’une autre, est une étape très importante de tout parcours d’entrepreneur.
La cession à moyen terme d’une société fortement valorisée reste bien souvent l’objectif principal des entrepreneurs. Cela permet de bénéficier de ressources supplémentaires et d’un gain de notoriété pour se lancer dans un nouveau projet ou éventuellement continuer à développer son produit ou service.
L’acquisition d’une autre société peut permettre de gagner des parts de marché, d’exploiter un produit ou un service innovant, d’acquérir de nouvelles compétences. Cependant, une acquisition / cession d’entreprise se prépare en amont.
Une telle opération débutera bien souvent par une phase d’audit. Pour le vendeur, l’enjeu est que le dossier qui sera audité par l’acquéreur soit le plus propre et attrayant possible. Chaque risque et irrégularité sera un argument supplémentaire pour négocier une baisse du prix ou une garantie d’actif et de passif plus étendue.
Pour l’acquéreur, l’enjeu est que l’audit mette au jour les éventuels risques lui permettant (i) de prendre une décision d’acquisition et (ii) de négocier un prix et une garantie d’actif et de passif conforme.
-
Par tel :
04 84 89 16 05 -
Par mail :
-
On vous rappelle :
Pourquoi se faire conseiller pour une acquisition ou cession de société ?
L’acquisition / cession de société est une procédure complexe et encadrée par de nombreuses formalités. Il s’agit d’un choix stratégique qu’il faut impérativement étudier avec un conseil. De nombreuses questions juridiques, fiscales et financières sont à prendre en compte.
L’assistance à un avocat dans le cadre de la phase pré acquisition comme dans la négociation et la rédaction de la documentation juridique est indispensable. Une fois l’audit réalisé et la décision d’avancer vers une acquisition/cession prise, la négociation des termes et conditions de l’opération constitue une étape essentielle.
Me Valentin BAK-PLAQUET vous accompagne tout au long des négociations et l’élaboration de la documentation juridique avec l’acquéreur ou le vendeur (selon le cas). Votre avocat en droit des sociétés à Marseille vous accompagne dans la réalisation de toutes les étapes juridiques, à la fois préalablement et postérieurement à l’opération de cession, notamment dans :
- La réalisation d’une due diligence ou d’un audit pré-acquisition ;
- Le cas échéant, la réalisation d’opération juridique pré-acquisition (apport à une société holding, transformation etc.) ;
- La rédaction de la documentation corporate préalable (AG, purge loi Hamon, etc.) nécessaire à la réalisation de l’opération ;
- La rédaction ou revue du SPA (share purchase agreement) sous conditions suspensives détaillant les modalités de la cession ou de l’acquisition (prix de cession, modalités de paiement, clause de non-concurrence, accompagnement etc.) ;
- La rédaction ou revue de la GAP (garantie d’actif et de passif) ;
- La rédaction ou revus de l’acte réitératif ;
- Le cas échéant, l’assistance dans le financement et les prises de garanties ;
- La rédaction ou revue du pacte d’associés, le cas échéant.
Par sa maîtrise parfaite des différentes étapes des opérations de cession / d’acquisition de société, Me Valentin BAK-PLAQUET saura être force de solutions et challenger votre projet sans se cantonner au simple rôle de rédacteur d’acte.
Consultez également :