L'ingénierie juridique au service de votre entreprise

Lever des fonds pour mon entreprise

Réaliser une levée de fonds est une étape essentielle Il s’agit notamment du moyen de financement privé privilégié des startups. Elle permettra ainsi d’engager des dépenses afin de recruter ses premiers collaborateurs ou d’étoffer son équipe, d’investir, de développer son produit et d’aller chercher des métriques plus importants.

Me Valentin BAK-PLAQUET vous accompagne et vous conseille dans le cadre de la réalisation d’une levée de fonds dans les meilleurs conditions juridiques.

Qu’est-ce qu’une levée de fonds ?

Une levée de fonds est une opération juridique consistant à aller chercher des investissements financiers, notamment auprès de business angels , defamily office ou de fonds d’investissement (VC) et ce, en contrepartie de part de capital de la société.  Dans le cadre d’une levée de fonds , la dilution acceptée (c’est-à-dire la fraction de capital concédée aux investisseurs) dépendra de lavalorisation de société retenue.

Dans le cadre d’une startup, les canaux traditionnels étant souvent mal adaptés au financement d’une structure jeune réalisant peu ou pas de chiffre d’affaires et n’ayant pas encore atteint le point d’équilibre, l’entrée au capital des investisseurs est l’option souvent privilégiée par les entrepreneurs.

Juridiquement la levée de fonds se matérialise par une augmentation de capital.

levée de fonds
Me contacter
financement

Pourquoi décider d’une levée de fonds ?

En général, la principale raison justifiant le recours à la levée de fonds est le financement du développement de sa société, l’entrée de liquidités .

Néanmoins, il peut notamment être décidé de recourir à une augmentation de capital pour plusieurs autres raisons (qui peuvent être cumulatives), à savoir :

  • Financer le développement de votre entreprise, faire entrer des liquidité ;
  • Faire entrer des associés ;
  • Améliorer la structure financière de la société ;
  • Renforcer la confiance des tiers ;
  • Profiter d’une fiscalité améliorée sur les dividendes dans les SARL ;
  • Supprimer une dette de la société en ouvrant le capital à l’un de ses créanciers ;
  • Comme conséquence d’une opération particulière : apport en nature de titres, fusion, TUP etc.

Pourquoi se faire conseiller dans le cadre d’une levée de fonds ?

Il existe différentes modalités juridiques d’augmentation de capital (apport en numéraires ou apport en nature / immédiate ou à terme / avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription, etc.) et de modes de libération possibles (en numéraire, par compensation de créance).

Il s’agit donc d’une opération juridique complexe qui nécessite l’appui d’un avocat pour sécuriser l’opération.

Me Valentin BAK-PLAQUET vous conseille dans l’appréhension de la technicité de l’opération.

Grace à sa bonne connaissance de l’écosystème startup, Me Valentin BAK-PLAQUET accompagne efficacement les fondateurs (ou les investisseurs) au cours de cette étape de la lettre d’intention (ou term-sheet) au closing.

conseils avocat levée de fonds

Me Valentin BAK-PLAQUET vous permettra de sécuriser votre projet, grâce à un accompagnement qualifié à toutes les étapes de votre projet, à savoir :

  • Conseils sur la stratégie de financement (structuration du financement / répartition du capital etc.) ;
  • Négociation (ou rédaction le cas échéant) du term sheet / de la LOI ;
  • Due diligence ou audit juridique, le cas échéant ;
  • Rédaction (ou relecture) et négociation de la documentation corporate (procès-verbaux, rapport, bulletins de souscription etc) et contractuelle (pacte d’associés) ;
  • Tenue du closing ;
  • Réalisation des formalités.

Par sa maîtrise parfaite des différentes étapes de la négociation et la rédaction d’une opération de levée de fonds , Me Valentin BAK-PLAQUET saura être force de solutions etchallenger votre projet sans se cantonner au simple rôle de rédacteur d’acte.

Consultez également :